Règlement Intérieur

L’objet du règlement intérieur

Ce règlement intérieur préserve les droits des personnes inscrites en formation et fixe le cadre pour aider au respect des devoirs et des obligations de chacun(e). Ce règlement s’applique à tout admis dans une formation du CFA, quel que soit le lieu où il se trouve sous la responsabilité de l’établissement conformément à l’article R.6352 du code du travail.

Article 1 - Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail et les conditions d’exécution du contrat s’appliquent pendant les périodes de formation au CFA. Le code du travail définit les droits et les obligations de chaque partenaire. Ce contrat est signé par un salarié et un employeur. Une heure de formation au CFA est une heure de travail rémunérée comme une heure en entreprise. Le code du travail s’applique au CFA.

Article 2 - Organisation générale

• Être à l’heure est une obligation légale et ce, conformément à son emploi du temps. Tous les cours commencent et finissent à l’heure.
• Toute absence est préjudiciable à la formation et à la préparation du diplôme. Aucune absence ne peut servir d’excuse pour refuser un travail demandé. Chaque absence doit être justifiée.
• Toutes les démarches administratives et recherches d’informations, y compris consultations médicales et examen du permis de conduire, se font en dehors des heures de cours.
• Les apprentis du CFA LZ FORMATION, 2 RUE VINCENT VAN GOGH 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE sont susceptibles d’effectuer leurs séances de cours dans différents lieux et certaines activités ont lieu sur des sites extérieurs. Les apprentis s’engagent à respecter le présent règlement intérieur et celui du (ou des) site(s) d’accueil.
• Des équipements (mobiliers, distributeurs, fours à micro-onde, jeux, espaces conviviaux …) sont à la disposition de tous. Les espaces doivent être maintenus propres et les emballages obligatoirement jetés dans les poubelles. La consommation de nourriture ou de boissons se fait exclusivement en dehors des cours et des salles de travail. Toutes les règles alimentaires relatives à l’hygiène doivent être respectées par chacun(e).
• Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments en application du décret n°2006-1386.
• La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite au sein de l’établissement, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le responsable du site.
• Les locaux sont accessibles pour les plages de formation. En dehors de celles-ci, sauf autorisation expresse, ils sont interdits. Une personne inscrite en formation au CFA ne peut introduire ou faciliter l’introduction de personne(s) étrangère(s) à l’établissement.
• Toute modification dans la situation personnelle de l’apprenti(e) au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l’administration.

Article 3 - Tenue et comportement

• Par obligation légale et pour des raisons de sécurité et d’hygiène, une tenue adaptée, propre et correcte est demandée dans l’établissement. Tout signe extérieur ostentatoire d’appartenance politique, religieuse, confessionnelle, syndicale, idéologique est interdit dans l’enceinte des locaux.
• Tout problème de comportement est répertorié pour d’éventuelles suites à donner :
  • Les manquements à la règle pourront faire l’objet, selon leur gravité, d’un avertissement oral ou écrit, communiqué le cas échéant, à l’employeur et à l’inspection de l’apprentissage.
  • Toute faute grave relevant des délits de droit commun (bagarres, vols, drogue, détention d’armes, racket, agressions, dégradations volontaires…), outre les poursuites judiciaires usuelles, entraînera une exclusion immédiate du CFA et par la même, la remise en cause du contrat d’apprentissage.
• Les téléphones portables et baladeurs doivent être désactivés et rangés avant l’entrée en cours. Toute utilisation durant un cours peut entraîner une confiscation et une sanction. Le matériel informatique personnel ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives en lien avec le cours. La responsabilité du CFA ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. Chaque apprenti(e) est seul responsable de ses effets personnels.

Article 4 - Ponctualité et assiduité

• La présence de l’apprenti(e) est obligatoire, conformément aux conditions du contrat de travail.
• L’apprenti(e) a l’obligation de respecter son emploi du temps. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard des formateurs et des autres apprentis, elle est en outre conforme aux règles de la vie professionnelle. Pour tout retard, l’apprenti(e) à l’obligation de se présenter auprès de l’administration afin de justifier son retard. Un billet lui sera remis l’autorisant à entrer en cours si l’enseignant l’accepte. Au-delà de 15 minutes, l’entrée se fera à la pause. En cas de refus, l’apprenti(e) est tenu(e) de rester au sein du CFA sous peine d’être noté(e) absent(e).
• Les sorties durant les cours sont interdites. Les questions administratives seront réglées en dehors des cours sur rendez-vous.
• Toute absence est signalée et justifiée. Elle sera signalée à l’employeur qui pourra légalement effectuer une retenue sur salaire pour les absences non justifiées. A cet effet, une attestation de présence mensuelle est à la disposition de l’employeur. Seules les absences prévues par le code du travail (arrêt de travail pour maladie, accident du travail, congé maternité, convocation d’une administration, événement familial) sont admises comme justifiées. Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais. Toute absence, même justifiée, à un examen entraîne l’obligation de se soumettre à l’épreuve de seconde session. Conformément à la législation, les congés payés de l’apprenti(e) ne doivent pas être pris durant les jours de formation au CFA.

Article 5 - Matériel de travail

• Chacun(e) a l’obligation de conserver en bon état le matériel confié dans le cadre de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Toute anomalie dans leur fonctionnement et tout incident doivent être immédiatement signalés à l’enseignant. Les utilisateurs sont tenus de consacrer le temps nécessaire au rangement et au nettoyage du matériel et des locaux, après usage.
• Chaque apprenti(e) doit obligatoirement posséder son matériel personnel, indispensable au bon déroulement des cours. La responsabilité du CFA ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. Chaque apprenti(e) est seul responsable de son matériel.
• Au service du bon déroulement de la formation pour le plus grand intérêt de l’apprenti(e), le livret d’apprentissage est un outil de liaison obligatoire entre le CFA et les entreprises. A ce titre, il doit être tenu à jour par l’apprenti(e) conformément au planning adressé en début d’année et demeure sous son entière responsabilité. L’apprenti(e) doit toujours l’avoir en sa possession aussi bien au CFA que dans l’entreprise et doit pouvoir le présenter sur leur demande aux inspecteurs de l’apprentissage.

Article 6 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect strict des consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

• Il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans les locaux.
• La consommation d’alcool ou de substances illicites est strictement interdite.
• Les consignes d’évacuation et de sécurité affichées doivent être respectées.
• Tout accident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé à l’administration.

Article 7 - Production d’image et liberté individuelle

• La technique de l’image numérique et la multiplication des appareils de prise de vue ouvrent des possibilités immenses qui peuvent très vite porter atteinte aux personnes et au CFA. Il est formellement interdit de réaliser, d’utiliser ou de diffuser ne serait-ce qu’une image si cela ne rentre pas dans le cadre des activités du CFA et si cela n’est pas expressément autorisé par la direction du CFA. Tout manquement à cette règle sera poursuivi.
• En dehors de tout refus écrit, l’apprenti(e) autorise le CFA, à compter de ce jour pour les besoins de sa communication interne et externe à :
  • prendre des photos le/la représentant ;
  • utiliser, reproduire et adapter son image et les photos prises sur tous supports et sous toutes formes (notamment brochures, affiches, montage, vidéo, presse, médias, internet, intranet, banques d’images…) pour une durée de 10 ans maximum.
  Cette autorisation exclue toute exploitation desdits supports à titre onéreux.

Article 8 – Divers

• Statut d’apprenti(e) : Tout admis à une formation au CFA dispose de 3 mois à compter du démarrage de la formation pour signer un contrat et bénéficier du statut d’apprenti(e). Passé ce délai, le CFA ne peut accepter l’élève.
• Représentation : L’élection d’un représentant des apprentis et d’un représentant suppléant par classe est organisée chaque année au scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprentis sont à la fois électeurs et éligibles. Pour l’exercice de leurs fonctions, les représentants peuvent réunir les apprentis et solliciter leur avis afin d’en référer à l’administration et direction du CFA. Des représentants élus des apprentis siègent au conseil de perfectionnement du CFA.
• Vie associative : Les apprentis sont membres de droit du Bureau des élèves (BDE) et sont invités à prendre part aux différentes activités existantes et à en proposer et mettre en place de nouvelles.
• Obligation du suivi post-formation : Chaque apprenti(e) s’engage, lorsqu’il/elle sera sollicité(e), à fournir divers renseignements relatifs à son parcours professionnel durant les trois années suivant la délivrance de son diplôme.

Article 9 – Conseil de perfectionnement

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur du CFA. Le conseil de perfectionnement comprend : la directrice du CFA, la référente Mobilité et Handicap, … le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au Fonctionnement du centre de formation d'apprentis. Il se réunit 1 fois par an.

Article 10 – Sanctions

Tout comportement fautif pourra faire l’objet d’une sanction proportionnée à sa gravité :

• Avertissement écrit ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire ;
• Exclusion définitive de la formation.

Article 11 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.

En cas de sanction envisagée (hors avertissement simple), le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Lors de l’entretien, il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée.

L’employeur ou l’organisme financeur est informé de toute sanction prise.

Article 12– Représentation des stagiaires

Pour les formations de plus de 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin est organisé dans les 20 à 40 heures suivant le début de la formation.

Les délégués sont élus pour la durée du stage et peuvent formuler toute suggestion relative au bon déroulement de la formation et aux conditions de vie.

En cas d’impossibilité d’organiser l’élection, un procès-verbal de carence est établi et transmis à l’autorité compétente.

Article 13 – Dispositions spécifiques aux formations à distance

Lorsque la formation est dispensée en tout ou partie à distance, les stagiaires et apprentis sont soumis aux mêmes obligations d’assiduité, de ponctualité et de discipline que pour une formation en présentiel.

Présence et connexion

• La présence aux séances de formation en ligne est obligatoire ;
• Le stagiaire doit se connecter au minimum 5 minutes avant l’horaire prévu ;
• La caméra doit être activée sauf impossibilité technique justifiée ;
• Le micro doit être coupé hors temps de parole afin de ne pas perturber la séance ;
• Toute absence ou déconnexion anticipée doit être justifiée.

Conditions matérielles

• Le stagiaire doit disposer d’un matériel informatique fonctionnel et d’une connexion internet stable ;
• Il doit s’installer dans un environnement calme et propice à l’apprentissage ;
• Il est responsable du bon fonctionnement de son équipement personnel.

Comportement et sécurité numérique

• Il est interdit d’enregistrer, photographier ou diffuser tout ou partie des cours sans autorisation écrite ;
• Les supports pédagogiques transmis sont protégés et ne peuvent être partagés ;
• Tout comportement inapproprié en ligne (propos déplacés, diffusion d’images, usurpation d’identité, etc.) pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires ;
• Le non-respect des règles de connexion pourra être assimilé à une absence injustifiée.

Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation. Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire (avant le démarrage de sa formation) dans le cadre d’un contrat ou d’une convention de formation professionnelle.