La Formation SST est-elle Obligatoire en Entreprise ? Ce que dit la Loi

Ce que dit exactement la loi

L'article R4224-15 du Code du travail dispose : "Un sauveteur secouriste du travail doit être présent dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux". Cette obligation concerne notamment :

• Les ateliers de production industrielle avec risques de blessures
• Les chantiers BTP
• Les entrepôts logistiques avec engins de manutention
• Tout poste de travail présentant des risques professionnels identifiés dans le DUER

Et pour les entreprises de bureau ou de services ?

Pour les environnements à faibles risques (bureau, commerce, services), la loi n'impose pas d'obligation stricte. Cependant :

• L'INRS recommande la présence d'au moins 1 SST pour 20 à 25 salariés
• Les CARSAT encouragent fortement les employeurs à former des SST
• De nombreux donneurs d'ordre l'exigent contractuellement avant l'intervention sur leur site

Combien de SST faut-il par effectif ?

Les recommandations de l'INRS :

• 1 SST pour 20 salariés dans des conditions normales
• 1 SST pour 10 salariés dans les environnements à risques élevés
• Prévoir des SST supplémentaires pour couvrir les congés, arrêts maladie et rotations d'équipes

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

En l'absence de SST dans les cas obligatoires, l'employeur peut :

• Être mis en demeure par l'inspection du travail
• Voir sa responsabilité civile engagée en cas d'accident
• Faire face à une faute inexcusable si l'absence de SST est retenue comme cause aggravante

Comment se mettre en conformité rapidement ?

La formation SST dure 2 jours et peut être finançable intégralement par votre OPCO. LZ Formation gère toutes les démarches administratives à votre place.

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