Formation NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)

• Futurs créateurs d'organismes de formation
• Formateurs indépendants souhaitant officialiser leur activité
• Entreprises développant une activité de formation interne
• Structures existantes mettant en place des formations

• Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire. Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant créer ou formaliser un organisme de formation.
• L'offre est accessible aux personnes en situation de handicap, avec adaptation possible des modalités pédagogiques.

• Admission sur dossier
• L’admission est validée après étude du dossier (projet, motivation) et un entretien individuel permettant de confirmer l’adéquation entre les objectifs du candidat et la formation.

• Cette formation vous prépare à l'obtention du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) et à l'exercice légal de vos activités de formation. À l'issue du parcours, vous serez capable de :
• Comprendre la réglementation applicable aux organismes de formation
• Maîtriser les conditions d'obtention du NDA auprès de la DREETS
• Constituer un dossier administratif complet et conforme
• Mettre en place une documentation conforme aux obligations légales
• Respecter les obligations déclaratives et comptables post-obtention du NDA
• Exercer légalement et de manière pérenne votre activité de formation

À l'issue de la formation et de l'accompagnement, vous serez capable de

• Comprendre complètement la réglementation applicable aux organismes de formation
• Maîtriser les conditions et démarches pour l'obtention du NDA
• Constituer un dossier administratif complet et conforme aux exigences de la DREETS
• Mettre en place une documentation légale et conforme
• Déposer votre demande de NDA auprès de l'administration
• Respecter vos obligations déclaratives et comptables post-obtention du NDA

Alternance d’apports théoriques, études de cas, ateliers pratiques, e-learning, classes virtuelles et accompagnement individualisé selon le projet.

• Consultants spécialisés en réglementation de la formation professionnelle
• Accompagnement administratif personnalisé
• Support dans la constitution et la validation du dossier NDA
• Expertise juridique et conformité réglementaire

Durée et rythme

• Durée totale : à definir après étude des besoins
• En journée

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Un entretien individuel permet d'identifier les besoins spécifiques afin d'adapter la formation : supports en format accessible, accompagnement personnalisé, outils numériques adapté.

Accès et services

• En présentiel : LZ FORMATION - 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES LZ FORMATION - 450 Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
• À distance

• Module 1 – Cadre légal et réglementaire : Cadre juridique des organismes de formation, statuts juridiques possibles, obligations légales et responsabilités de l'organisme, conditions d'accès à la formation professionnelle continue.
• Module 2 – Comprendre le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : Définition et utilité du NDA, conditions d'obtention, organismes concernés et exemptions, délai d'obtention et durée de validité.
• Module 3 – Constitution du dossier NDA : Documents administratifs nécessaires, descriptif de l'activité de formation, statuts et pièces d'identité, locaux et équipements, ressources humaines et pédagogiques.
• Module 4 – Démarche auprès de la DREETS : Processus de déclaration, dépôt du dossier, formalités administratives, suivi du dossier et communication avec l'administration.
• Module 5 – Obligations post-obtention du NDA : Tenues des registres et documentation obligatoire, déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF), obligations comptables et sociales, assurances et responsabilité civile.
• Module 6 – Accompagnement personnalisé : Vérification de votre dossier complet, correction des éléments manquants, orientation vers les démarches suivantes et support administratif.

Attestation de formation NDA + Accompagnement complet pour l'obtention de votre Numéro de Déclaration d'Activité

L'évaluation des acquis se déroule à travers plusieurs points de contrôle

Vérification du dossier NDA

• Validation de la complétude de votre dossier administratif
• Vérification de la conformité avec les exigences de la DREETS
• Identification des éléments à corriger ou compléter
• Cette évaluation valide la viabilité de votre demande de NDA et vos chances de validation par l'administration.