Accueil > Formations > Formation NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)
Formation NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)

Formation NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)

Obtenez votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) et exercez légalement. Maîtrisez les démarches administratives auprès de la DREETS et constituez un dossier complet et conforme à la réglementation.

Âge minimal

Âge minimal

Dès 18 ans

Niveau d'étude requis

Niveau d'étude requis

Sans niveau requis

Niveau de sortie

Niveau de sortie

Attestation de formation

Durée de la formation

Durée de la formation

à definir après étude des besoins

Financement

Financement

Financement personnel

Type de formation

Type de formation

Présentiel et à distance

Formation NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)

Un projet de formation ? Un conseiller vous appelle !

Service gratuit

* Tous les champs sont obligatoires

Financer ma formation

Standard
Tarif sur devis
Le tarif inclut :
  • Les supports pédagogiques complets (documents, modèles, business plan, prévisionnel...).
  • L’accompagnement personnalisé pendant la formation.
  • L’accès aux classes virtuelles (si distanciel).
  • Le passage de la certification

Cette formation vous prépare à l'obtention du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) et à l'exercice légal de vos activités de formation. À l'issue du parcours, vous serez capable de :

  • Comprendre la réglementation applicable aux organismes de formation
  • Maîtriser les conditions d'obtention du NDA auprès de la DREETS
  • Constituer un dossier administratif complet et conforme
  • Mettre en place une documentation conforme aux obligations légales
  • Respecter les obligations déclaratives et comptables post-obtention du NDA
  • Exercer légalement et de manière pérenne votre activité de formation
  • Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire. Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant créer ou formaliser un organisme de formation.
  • L'offre est accessible aux personnes en situation de handicap, avec adaptation possible des modalités pédagogiques.

Attestation de formation NDA + Accompagnement complet pour l'obtention de votre Numéro de Déclaration d'Activité

  • Admission sur dossier
  • L’admission est validée après étude du dossier (projet, motivation) et un entretien individuel permettant de confirmer l’adéquation entre les objectifs du candidat et la formation.

Alternance d’apports théoriques, études de cas, ateliers pratiques, e-learning, classes virtuelles et accompagnement individualisé selon le projet.

  • Module 1 – Cadre légal et réglementaire : Cadre juridique des organismes de formation, statuts juridiques possibles, obligations légales et responsabilités de l'organisme, conditions d'accès à la formation professionnelle continue.
  • Module 2 – Comprendre le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : Définition et utilité du NDA, conditions d'obtention, organismes concernés et exemptions, délai d'obtention et durée de validité.
  • Module 3 – Constitution du dossier NDA : Documents administratifs nécessaires, descriptif de l'activité de formation, statuts et pièces d'identité, locaux et équipements, ressources humaines et pédagogiques.
  • Module 4 – Démarche auprès de la DREETS : Processus de déclaration, dépôt du dossier, formalités administratives, suivi du dossier et communication avec l'administration.
  • Module 5 – Obligations post-obtention du NDA : Tenues des registres et documentation obligatoire, déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF), obligations comptables et sociales, assurances et responsabilité civile.
  • Module 6 – Accompagnement personnalisé : Vérification de votre dossier complet, correction des éléments manquants, orientation vers les démarches suivantes et support administratif.

Encadrement :

  • Consultants spécialisés en réglementation de la formation professionnelle
  • Accompagnement administratif personnalisé
  • Support dans la constitution et la validation du dossier NDA
  • Expertise juridique et conformité réglementaire

Public cible :

  • Futurs créateurs d'organismes de formation
  • Formateurs indépendants souhaitant officialiser leur activité
  • Entreprises développant une activité de formation interne
  • Structures existantes mettant en place des formations

Vérification du dossier NDA :

  • Validation de la complétude de votre dossier administratif
  • Vérification de la conformité avec les exigences de la DREETS
  • Identification des éléments à corriger ou compléter
  • Cette évaluation valide la viabilité de votre demande de NDA et vos chances de validation par l'administration.

À l'issue de la formation et de l'accompagnement, vous serez capable de :

  • Comprendre complètement la réglementation applicable aux organismes de formation
  • Maîtriser les conditions et démarches pour l'obtention du NDA
  • Constituer un dossier administratif complet et conforme aux exigences de la DREETS
  • Mettre en place une documentation légale et conforme
  • Déposer votre demande de NDA auprès de l'administration
  • Respecter vos obligations déclaratives et comptables post-obtention du NDA

Durée et rythme :

  • Durée totale : à definir après étude des besoins
  • En journée

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap :

  • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Un entretien individuel permet d'identifier les besoins spécifiques afin d'adapter la formation : supports en format accessible, accompagnement personnalisé, outils numériques adapté.

Accès et services :

  • En présentiel : LZ FORMATION - 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES LZ FORMATION - 450 Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
  • À distance

Questions fréquentes — Formation NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)

Tout ce qu'il faut savoir avant de vous inscrire

Le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) est délivré par la DREETS et conditionne l'exercice légal d'une activité de formation professionnelle en France.

La durée est définie après étude de vos besoins, en présentiel à Montpellier ou Versailles, ou à distance.

Un accompagnement complet : constitution du dossier, vérification des pièces, dépôt auprès de la DREETS et suivi jusqu'à l'obtention du numéro.

Tout futur créateur d'organisme de formation, formateur indépendant souhaitant officialiser son activité, ou entreprise développant une offre de formation interne.

Questions Fréquentes

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un droit accordé à tous les actifs. Chaque année, vous accumulez des crédits (500 € par an, plafond 5 000 €) que vous pouvez utiliser pour financer une formation professionnelle reconnue, sans frais personnels.

Rendez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr avec vos identifiants France Connect. Vous y verrez votre solde et pourrez accéder directement à nos formations éligibles.

Nos formations éligibles au CPF sont signalées par le badge "Éligible CPF" sur chaque fiche. Utilisez le filtre CPF sur notre page formations pour n'afficher que celles finançables avec votre solde.

Plusieurs options : CPF, prise en charge OPCO (entreprise), financement personnel, ou France Travail (AIF) si vous êtes demandeur d'emploi. Contactez-nous, nous vous orientons vers la solution adaptée à votre situation.

Oui, dans certains cas le CPF peut être combiné avec une aide OPCO ou un abondement employeur pour couvrir un reste à charge. Notre équipe vous accompagne dans le montage du dossier.

Votre OPCO dépend de votre secteur d'activité. Identifiez-le en quelques secondes sur France Compétences avec votre SIREN ou code NAF. Contactez-nous ensuite, nous gérons le reste.

Les formations de notre secteur Santé, Sécurité et Bien-être (SST, sécurité incendie, ergonomie, gestion du stress, QVT…) ainsi que les formations de notre catalogue OF et digitalisation sont éligibles à un financement OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences.

Non. Grâce à la subrogation de paiement, LZ Formation facture directement votre OPCO. Vous n'avancez rien : nous attendons l'accord de prise en charge avant de démarrer la session.

Nous. Dès que vous nous donnez mandat (signature d'une décharge simple), nous montons et suivons le dossier OPCO de A à Z. Vous n'avez strictement rien à faire.

Rarement, mais cela peut arriver si le budget annuel de votre OPCO est épuisé ou si la formation ne correspond pas aux critères. Dans ce cas, nous vous proposons des solutions alternatives (CPF, financement propre, échelonnement).

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est une formation habilitée INRS de 2 jours qui apprend à protéger, examiner, alerter et secourir en cas d'accident du travail. Elle est vivement recommandée — voire obligatoire — dans de nombreux secteurs.

La formation SST initiale dure 2 jours (14 heures). Elle alterne théorie et exercices pratiques sur mannequins. Le renouvellement (MAC SST) dure 1 jour et doit être fait tous les 24 mois.

Il n'y a pas d'âge minimum légal, mais la formation est destinée aux personnes en situation professionnelle (salariés, apprentis, dirigeants). Elle est accessible dès 15 ans dans le cadre de l'apprentissage.

L'article R4224-15 du Code du travail impose la présence d'un SST dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux. Pour les autres entreprises, c'est fortement recommandé par l'INRS. Certains donneurs d'ordre l'exigent contractuellement.

Le certificat SST est valable 24 mois. À échéance, il faut suivre un MAC SST (Maintien et Actualisation des Compétences) d'une journée pour renouveler l'habilitation. Sans MAC, le certificat est caduc et il faut repasser la formation initiale.

Oui, la formation SST est finançable par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. LZ Formation s'occupe de toutes les démarches administratives. Aucune avance de frais n'est requise.

Le tarif de la formation SST chez LZ Formation est affiché directement sur la page des sessions. La prise en charge OPCO peut couvrir la totalité du coût. Contactez-nous pour un devis personnalisé selon la taille de votre groupe.

Une pièce d'identité valide et une tenue confortable (la formation comporte des exercices pratiques sur mannequins). Votre convocation sera envoyée par email après inscription.

Le stage volontaire de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire, sous réserve que votre solde actuel soit inférieur à 9 points (les conducteurs à 12 points n'y ont pas accès).

Tout conducteur titulaire d'un permis valide dont le capital points est inférieur à 12. Le stage est particulièrement recommandé aux conducteurs en permis probatoire, à ceux dont le solde est faible, ou après une infraction ayant entraîné un retrait de points.

Un seul stage par an est autorisé. Les points récupérés sont crédités sur votre permis dans un délai de 30 à 60 jours après validation du stage par la préfecture.

Non, c'est un stage volontaire. Il n'est pas imposé par le tribunal ni la préfecture — c'est votre démarche proactive pour préserver votre capital points et votre droit à conduire.

Le stage LZ Formation est à 250 € tout compris (2 jours). Un paiement en 3 fois sans frais via Alma est disponible. Aucune prise en charge CPF ou OPCO n'est possible pour ce type de stage réglementé.

Le stage se déroule sur 2 jours consécutifs (environ 16 heures au total). La présence aux 2 journées est obligatoire pour valider le stage et obtenir le crédit de points.

Vous devez impérativement apporter : votre pièce d'identité valide, votre permis de conduire (ou avis de suspension/rétention si applicable), et votre convocation. Sans ces documents, vous ne pourrez pas participer et ne serez pas remboursé.

Oui. LZ Formation est titulaire d'un agrément préfectoral officiel. Seuls les stages agréés sont reconnus par l'État et permettent le crédit de points. Vérifiez toujours l'agrément avant de vous inscrire à un stage.

LZ Formation (CFA Nova CFA) propose 4 BTS en alternance : BTS SIO (Services Informatiques aux Organisations), BTS Communication, BTS NDRC (Négociation et Digitalisation de la Relation Client) et BTS GPME (Gestion de la PME).

Un BTS en alternance dure 2 ans. L'étudiant partage son temps entre le CFA (cours) et l'entreprise partenaire (missions professionnelles), selon un rythme défini avec l'employeur (ex. 3 jours entreprise / 2 jours CFA).

Il est recommandé d'avoir une entreprise d'accueil avant la rentrée, mais pas obligatoire au moment de la candidature. Notre équipe peut vous accompagner dans votre recherche de contrat d'apprentissage.

Oui. L'apprenti perçoit un salaire versé par l'entreprise, dont le montant dépend de l'âge et de l'année de formation. En 2025, il représente entre 27 % et 100 % du SMIC selon la situation.

Un BTS obtenu en alternance ouvre les portes du marché du travail (les entreprises d'accueil recrutent souvent leurs alternants) ou de la poursuite d'études (licence pro, bachelor, école de commerce). Les taux d'insertion sont élevés pour les BTS NDRC, GPME et SIO.

Oui, pour l'apprenti : les frais de formation sont pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. L'apprenti ne paie rien et perçoit un salaire. Pour l'entreprise, des aides à l'embauche peuvent s'appliquer (aide unique apprentissage).

Le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) est obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaite dispenser des formations professionnelles. Il est délivré par la DREETS après dépôt d'un premier bilan pédagogique et financier (BPF). Sans NDA, vous ne pouvez pas légalement facturer des formations professionnelles.

Qualiopi est la certification qualité obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaite accéder aux fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail). Sans Qualiopi, vous ne pouvez pas faire financer vos formations par ces organismes. Elle est délivrée après audit par un certificateur accrédité.

Le processus dure en moyenne 3 à 6 mois : constitution du dossier, pré-audit, audit initial, et décision de certification. LZ Formation vous accompagne sur toute la durée pour préparer chaque étape et maximiser vos chances de réussite du premier coup.

L'EDOF (Espace Dédié aux Organismes de Formation) est la plateforme où les organismes doivent référencer leurs formations pour qu'elles apparaissent sur Mon Compte Formation et soient finançables via le CPF. Le référencement EDOF nécessite d'avoir Qualiopi et que votre formation soit inscrite au RS ou RNCP.

Pas nécessairement dès le premier jour. Vous pouvez créer votre OF et obtenir votre NDA sans Qualiopi. En revanche, si vous souhaitez rapidement accéder aux financements OPCO et CPF, il vaut mieux engager la démarche Qualiopi dès le départ. Nous vous conseillons sur la séquence optimale selon votre projet.

Deux options : (1) directement sur notre site en sélectionnant une session et en procédant au paiement en ligne, (2) en nous contactant via le formulaire — un conseiller vous rappelle pour finaliser votre inscription et vous orienter vers le bon financement.

Pour les formations sur session (SST, récupération de points), vous pouvez vous inscrire jusqu'à 48h avant la date. Pour les formations sur mesure ou en groupe, comptez 2 à 4 semaines pour l'organisation.

Oui. Notre référent handicap est disponible pour échanger sur votre projet et adapter le dispositif à vos besoins spécifiques (accueil, supports pédagogiques, rythme). Contactez-nous avant votre inscription.

Qualiopi est la certification officielle de qualité des organismes de formation en France. Elle atteste que LZ Formation respecte des critères rigoureux : qualité du contenu, professionnalisme des formateurs, suivi des résultats, accessibilité. C'est un gage de sérieux pour vos formations.

LZ Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation professionnelle. Nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans leurs projets de formation : sécurité au travail (SST), création d'OF, digitalisation, alternance BTS et stages de récupération de points à Montpellier.

Retour aux formations