Créer un Organisme de Formation en 2026 : Guide Complet de A à Z

2 juillet 2025

Créer un Organisme de Formation en 2026 : Guide Complet de A à Z

Statut juridique, NDA, documents obligatoires, Qualiopi, EDOF : toutes les étapes pour créer et lancer votre organisme de formation. Délais, coûts et erreurs à éviter.

Pourquoi créer un organisme de formation en 2026 ?

Le marché de la formation professionnelle continue a représenté plus de 32 milliards d'euros en France en 2023, dont une part croissante financée par le CPF et les OPCO. La réforme "Avenir professionnel" de 2018 a simplifié la création des OF tout en exigeant davantage de qualité (Qualiopi), créant une opportunité réelle pour les experts souhaitant transmettre leur savoir-faire.

Que vous soyez formateur indépendant, consultant ou dirigeant souhaitant diversifier votre activité, créer un organisme de formation vous permet de :

  • Monétiser votre expertise en la transmettant à d'autres professionnels
  • Accéder aux financements CPF, OPCO et France Travail (sous conditions Qualiopi)
  • Construire une activité récurrente avec des cycles de formation
  • Bénéficier d'une exonération de TVA sur les prestations de formation

Étape 1 — Choisir le bon statut juridique

Il n'existe pas de statut spécifique "organisme de formation" — vous pouvez exercer sous n'importe quelle forme juridique. Voici les options les plus courantes :

  • Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : simple et rapide à créer. Limite : CA plafonné (77 700 € en 2025 pour les services). Peu crédible auprès des entreprises clientes pour des marchés importants. À éviter si vous visez Qualiopi rapidement.
  • SASU ou EURL : société unipersonnelle, idéale pour démarrer seul. Bonne image, pas de plafond de CA, protection du patrimoine personnel, rémunération optimisable.
  • SAS ou SARL : recommandée si vous vous associez. Plus de formalités mais meilleure structure pour croître et embaucher des formateurs.
  • Association loi 1901 : possible, notamment pour les OF à vocation sociale ou portés par une communauté. Pas de distribution de bénéfices.

Recommandation pour démarrer : la SASU ou l'EURL offre le meilleur équilibre entre souplesse, crédibilité et accès aux financements. Le statut d'auto-entrepreneur peut servir de test avant de basculer en société.

Étape 2 — Obtenir le NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)

Le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) est obligatoire pour facturer légalement des actions de formation professionnelle continue. Sans NDA, vous ne pouvez pas émettre de convention de formation ni bénéficier de l'exonération de TVA.

Comment l'obtenir :

  • Déposer une déclaration d'activité auprès de la DREETS de votre région (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) dans les 3 mois suivant le début de votre première action de formation
  • Le dossier comprend : statuts de la société ou extrait Kbis, premier programme de formation (objectifs, public, durée, moyens pédagogiques), preuve de la première action réalisée ou en cours, CV du responsable pédagogique
  • Délai de traitement : 1 à 4 semaines selon les DREETS

Le NDA est permanent tant que l'activité est maintenue. En cas de cessation d'activité, il doit être restitué.

Étape 3 — Mettre en place les documents obligatoires

La réglementation impose plusieurs documents avant de commencer à former :

  • Programme de formation : objectifs pédagogiques, contenu, méthodes pédagogiques, durée, modalités d'évaluation
  • Convention de formation signée avec chaque organisme financeur (OPCO, employeur) ou contrat de formation professionnelle avec chaque stagiaire particulier
  • Livret d'accueil stagiaire : présentation de l'OF, règlement intérieur, contacts
  • Règlement intérieur : obligatoire dès que vous dispensez des formations en présentiel
  • Feuilles d'émargement (signature stagiaire + formateur, demi-journée par demi-journée)
  • Attestation de fin de formation ou certificat de réalisation
  • Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : à déposer chaque année avant le 30 avril sur le portail DREETS

Étape 4 — Obtenir Qualiopi pour accéder aux financements CPF et OPCO

Sans Qualiopi, vous êtes limité aux paiements directs. Avec Qualiopi :

  • Vos formations peuvent être référencées sur Mon Compte Formation (CPF)
  • Les entreprises clientes peuvent faire prendre en charge vos formations par leur OPCO
  • Vous accédez aux appels d'offres de France Travail et des Régions

Comptez 3 à 6 mois de préparation. Voir notre article complet : Comment obtenir Qualiopi.

LZ Formation propose un accompagnement dédié à la certification Qualiopi : audit blanc, constitution du dossier et préparation à l'entretien.

Étape 5 — Se référencer sur EDOF pour le CPF

Une fois Qualiopi obtenu, vous pouvez demander votre référencement sur EDOF (Espace Dématérialisé des Organismes de Formation), le portail qui alimente Mon Compte Formation. C'est une démarche distincte de Qualiopi :

  • Créer votre compte OF sur edof.gouv.fr
  • Déposer vos formations en précisant le code certification (RS ou RNCP)
  • Fixer votre tarif (plafonné par France Compétences selon la certification)
  • Attendre la validation par la Caisse des Dépôts (délai : 2 à 8 semaines)

Seules les formations liées à une certification inscrite au Répertoire Spécifique (RS) ou au RNCP peuvent être référencées EDOF. LZ Formation propose un accompagnement au référencement EDOF.

Combien coûte la création d'un organisme de formation ?

  • Création de la société (SASU/EURL) : 200 à 500 € (frais de greffe + publication annonce légale)
  • Expert-comptable première année : 1 000 à 3 000 € selon la formule
  • Obtention du NDA : gratuit (démarche administrative)
  • Audit Qualiopi : 1 200 à 3 500 €
  • Accompagnement externe Qualiopi : 1 000 à 5 000 € (optionnel)
  • Outils LMS, visioconférence, signature électronique : 50 à 300 €/mois

Budget minimum pour démarrer sérieusement : comptez entre 3 000 et 8 000 € la première année, hors revenus générés.

FAQ — Questions fréquentes sur la création d'un organisme de formation

Peut-on créer un OF en étant salarié ?

Oui, sous certaines conditions. Le cumul emploi-activité indépendante est autorisé en France, mais votre contrat de travail ne doit pas contenir de clause d'exclusivité. Vérifiez également l'absence de clause de non-concurrence si vous formez dans votre secteur d'activité actuel.

Faut-il des diplômes pour devenir formateur ?

Non. Il n'existe pas de diplôme obligatoire pour former des adultes en formation professionnelle continue. Ce qui est exigé, c'est une expertise dans le domaine enseigné (prouvée par l'expérience professionnelle, des certifications ou des publications) et des compétences pédagogiques.

Quelle est la différence entre un formateur indépendant et un organisme de formation ?

Un formateur indépendant peut exercer sans NDA s'il travaille uniquement en sous-traitance pour des OF déjà déclarés. L'OF, lui, doit avoir son propre NDA car il contracte directement avec les financeurs. La distinction est aussi fiscale : l'exonération de TVA s'applique à l'OF, pas toujours au formateur indépendant en sous-traitance.

Combien de temps avant de générer du chiffre d'affaires ?

Les premières formations (paiement direct, sans financement public) peuvent démarrer dès l'obtention du NDA. Les premiers flux OPCO arrivent généralement 2 à 4 mois après la mise en place des dossiers. Les premières ventes CPF sont possibles 2 à 6 mois après le référencement EDOF.

LZ Formation peut-il accompagner la création de mon OF ?

Oui. Nous intervenons à toutes les étapes : choix du statut, rédaction des programmes et documents obligatoires, préparation à l'audit Qualiopi, accompagnement au NDA et au référencement EDOF. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

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