
Formation Demande d'exonération de TVA
Maîtrisez les conditions d'exonération de TVA pour votre organisme de formation. Optimisez votre gestion fiscale, constituez votre dossier de demande et respectez vos obligations déclaratives.
Âge minimal
Dès 18 ans
Niveau d'étude requis
Sans niveau requis
Niveau de sortie
Attestation de formation
Durée de la formation
à definir après étude des besoins
Financement
Financement personnel
Type de formation
Présentiel et à distance
Formation Demande d'exonération de TVA
Un projet de formation ? Un conseiller vous appelle !
Service gratuit
Financer ma formation
- Les supports pédagogiques complets (documents, modèles, business plan, prévisionnel...).
- L’accompagnement personnalisé pendant la formation.
- L’accès aux classes virtuelles (si distanciel).
- Le passage de la certification
Cette formation vous permet de maîtriser les règles d'exonération de TVA applicables aux organismes de formation et d'optimiser votre gestion fiscale. À l'issue du parcours, vous serez capable de :
- Comprendre le cadre légal de l'exonération de TVA (article 261-4-4° du CGI)
- Identifier les conditions d'éligibilité à l'exonération de TVA
- Constituer un dossier complet de demande d'exonération
- Gérer la TVA sur prestations mixtes (exonérées et assujetties)
- Maîtriser vos obligations déclaratives fiscales
- Optimiser votre trésorerie et votre gestion financière
- Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire. Cette formation s'adresse aux responsables d'organismes de formation, gestionnaires et entrepreneurs souhaitant maîtriser la fiscalité de la formation professionnelle.
- L'offre est accessible aux personnes en situation de handicap, avec adaptation possible des modalités pédagogiques.
Attestation de formation TVA + Accompagnement complet pour optimiser votre gestion fiscale
- Admission sur dossier
- L’admission est validée après étude du dossier (projet, motivation) et un entretien individuel permettant de confirmer l’adéquation entre les objectifs du candidat et la formation.
Alternance d’apports théoriques, études de cas, ateliers pratiques, e-learning, classes virtuelles et accompagnement individualisé selon le projet.
- Module 1 – Cadre légal de la TVA pour les organismes de formation : Article 261-4-4° du Code Général des Impôts, principes généraux de la TVA, franchise en base de TVA, régimes d'imposition et choix fiscaux.
- Module 2 – Conditions d'exonération de TVA : Critères d'éligibilité à l'exonération, formations éligibles et non éligibles, certification Qualiopi et impact sur la TVA, cas particuliers et exceptions.
- Module 3 – Constitution du dossier de demande : Documents nécessaires pour la demande d'exonération, justificatifs à fournir, procédure auprès de l'administration fiscale, délais et suivi de la demande.
- Module 4 – Gestion de la TVA mixte : TVA collectée et TVA déductible, prorata de déduction, gestion des activités mixtes (exonérées et assujetties), facturation avec et sans TVA.
- Module 5 – Obligations déclaratives et comptables : Déclarations de TVA (CA3, CA12), tenue de la comptabilité TVA, archivage et conservation des documents, contrôles fiscaux et justificatifs.
- Module 6 – Optimisation fiscale et trésorerie : Stratégies d'optimisation fiscale, impact sur la trésorerie et les prix, choix entre exonération et assujettissement, conseil personnalisé selon votre situation.
Encadrement :
- Experts-comptables et fiscalistes spécialisés en formation professionnelle
- Consultants en gestion fiscale et optimisation TVA
- Accompagnement personnalisé selon votre structure et activité
- Support dans vos démarches administratives et déclaratives
Public cible :
- Organismes de formation souhaitant bénéficier de l'exonération de TVA
- Responsables administratifs et financiers d'organismes de formation
- Formateurs indépendants gérant leur fiscalité
- Entrepreneurs créant ou développant une activité de formation
Analyse de cas pratiques :
- QCM sur la réglementation fiscale de la TVA
- Exercices de calcul de TVA et prorata de déduction
- Étude de cas sur la facturation et les déclarations
- Cette évaluation valide votre maîtrise des règles fiscales et votre capacité à gérer la TVA de votre organisme de formation.
À l'issue de la formation et de l'accompagnement, vous serez capable de :
- Maîtriser parfaitement le cadre légal de l'exonération de TVA
- Identifier les conditions d'éligibilité et constituer votre dossier de demande
- Gérer efficacement la TVA sur vos activités mixtes
- Réaliser vos déclarations fiscales en toute conformité
- Optimiser votre fiscalité et améliorer votre trésorerie
- Prendre les meilleures décisions fiscales pour votre organisme
Durée et rythme :
- Durée totale : à definir après étude des besoins
- En journée
Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap :
- Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Un entretien individuel permet d'identifier les besoins spécifiques afin d'adapter la formation : supports en format accessible, accompagnement personnalisé, outils numériques adapté.
Accès et services :
- En présentiel : LZ FORMATION - 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES LZ FORMATION - 450 Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
- À distance
Questions fréquentes — Formation Demande d'exonération de TVA
Tout ce qu'il faut savoir avant de vous inscrire
L'exonération repose sur l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts et suppose notamment de proposer des formations éligibles, selon des critères détaillés en formation.
La formation consacre un module entier à la gestion de la TVA mixte : TVA collectée, TVA déductible et calcul du prorata de déduction.
La formation détaille les justificatifs à fournir et la procédure complète à suivre auprès de l'administration fiscale.
Aux organismes de formation, responsables administratifs et financiers, ainsi qu'aux formateurs indépendants gérant leur propre fiscalité.
Questions Fréquentes
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un droit accordé à tous les actifs. Chaque année, vous accumulez des crédits (500 € par an, plafond 5 000 €) que vous pouvez utiliser pour financer une formation professionnelle reconnue, sans frais personnels.
Rendez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr avec vos identifiants France Connect. Vous y verrez votre solde et pourrez accéder directement à nos formations éligibles.
Nos formations éligibles au CPF sont signalées par le badge "Éligible CPF" sur chaque fiche. Utilisez le filtre CPF sur notre page formations pour n'afficher que celles finançables avec votre solde.
Plusieurs options : CPF, prise en charge OPCO (entreprise), financement personnel, ou France Travail (AIF) si vous êtes demandeur d'emploi. Contactez-nous, nous vous orientons vers la solution adaptée à votre situation.
Oui, dans certains cas le CPF peut être combiné avec une aide OPCO ou un abondement employeur pour couvrir un reste à charge. Notre équipe vous accompagne dans le montage du dossier.
Votre OPCO dépend de votre secteur d'activité. Identifiez-le en quelques secondes sur France Compétences avec votre SIREN ou code NAF. Contactez-nous ensuite, nous gérons le reste.
Les formations de notre secteur Santé, Sécurité et Bien-être (SST, sécurité incendie, ergonomie, gestion du stress, QVT…) ainsi que les formations de notre catalogue OF et digitalisation sont éligibles à un financement OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences.
Non. Grâce à la subrogation de paiement, LZ Formation facture directement votre OPCO. Vous n'avancez rien : nous attendons l'accord de prise en charge avant de démarrer la session.
Nous. Dès que vous nous donnez mandat (signature d'une décharge simple), nous montons et suivons le dossier OPCO de A à Z. Vous n'avez strictement rien à faire.
Rarement, mais cela peut arriver si le budget annuel de votre OPCO est épuisé ou si la formation ne correspond pas aux critères. Dans ce cas, nous vous proposons des solutions alternatives (CPF, financement propre, échelonnement).
Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est une formation habilitée INRS de 2 jours qui apprend à protéger, examiner, alerter et secourir en cas d'accident du travail. Elle est vivement recommandée — voire obligatoire — dans de nombreux secteurs.
La formation SST initiale dure 2 jours (14 heures). Elle alterne théorie et exercices pratiques sur mannequins. Le renouvellement (MAC SST) dure 1 jour et doit être fait tous les 24 mois.
Il n'y a pas d'âge minimum légal, mais la formation est destinée aux personnes en situation professionnelle (salariés, apprentis, dirigeants). Elle est accessible dès 15 ans dans le cadre de l'apprentissage.
L'article R4224-15 du Code du travail impose la présence d'un SST dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux. Pour les autres entreprises, c'est fortement recommandé par l'INRS. Certains donneurs d'ordre l'exigent contractuellement.
Le certificat SST est valable 24 mois. À échéance, il faut suivre un MAC SST (Maintien et Actualisation des Compétences) d'une journée pour renouveler l'habilitation. Sans MAC, le certificat est caduc et il faut repasser la formation initiale.
Oui, la formation SST est finançable par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. LZ Formation s'occupe de toutes les démarches administratives. Aucune avance de frais n'est requise.
Le tarif de la formation SST chez LZ Formation est affiché directement sur la page des sessions. La prise en charge OPCO peut couvrir la totalité du coût. Contactez-nous pour un devis personnalisé selon la taille de votre groupe.
Une pièce d'identité valide et une tenue confortable (la formation comporte des exercices pratiques sur mannequins). Votre convocation sera envoyée par email après inscription.
Le stage volontaire de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire, sous réserve que votre solde actuel soit inférieur à 9 points (les conducteurs à 12 points n'y ont pas accès).
Tout conducteur titulaire d'un permis valide dont le capital points est inférieur à 12. Le stage est particulièrement recommandé aux conducteurs en permis probatoire, à ceux dont le solde est faible, ou après une infraction ayant entraîné un retrait de points.
Un seul stage par an est autorisé. Les points récupérés sont crédités sur votre permis dans un délai de 30 à 60 jours après validation du stage par la préfecture.
Non, c'est un stage volontaire. Il n'est pas imposé par le tribunal ni la préfecture — c'est votre démarche proactive pour préserver votre capital points et votre droit à conduire.
Le stage LZ Formation est à 250 € tout compris (2 jours). Un paiement en 3 fois sans frais via Alma est disponible. Aucune prise en charge CPF ou OPCO n'est possible pour ce type de stage réglementé.
Le stage se déroule sur 2 jours consécutifs (environ 16 heures au total). La présence aux 2 journées est obligatoire pour valider le stage et obtenir le crédit de points.
Vous devez impérativement apporter : votre pièce d'identité valide, votre permis de conduire (ou avis de suspension/rétention si applicable), et votre convocation. Sans ces documents, vous ne pourrez pas participer et ne serez pas remboursé.
Oui. LZ Formation est titulaire d'un agrément préfectoral officiel. Seuls les stages agréés sont reconnus par l'État et permettent le crédit de points. Vérifiez toujours l'agrément avant de vous inscrire à un stage.
LZ Formation (CFA Nova CFA) propose 4 BTS en alternance : BTS SIO (Services Informatiques aux Organisations), BTS Communication, BTS NDRC (Négociation et Digitalisation de la Relation Client) et BTS GPME (Gestion de la PME).
Un BTS en alternance dure 2 ans. L'étudiant partage son temps entre le CFA (cours) et l'entreprise partenaire (missions professionnelles), selon un rythme défini avec l'employeur (ex. 3 jours entreprise / 2 jours CFA).
Il est recommandé d'avoir une entreprise d'accueil avant la rentrée, mais pas obligatoire au moment de la candidature. Notre équipe peut vous accompagner dans votre recherche de contrat d'apprentissage.
Oui. L'apprenti perçoit un salaire versé par l'entreprise, dont le montant dépend de l'âge et de l'année de formation. En 2025, il représente entre 27 % et 100 % du SMIC selon la situation.
Un BTS obtenu en alternance ouvre les portes du marché du travail (les entreprises d'accueil recrutent souvent leurs alternants) ou de la poursuite d'études (licence pro, bachelor, école de commerce). Les taux d'insertion sont élevés pour les BTS NDRC, GPME et SIO.
Oui, pour l'apprenti : les frais de formation sont pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. L'apprenti ne paie rien et perçoit un salaire. Pour l'entreprise, des aides à l'embauche peuvent s'appliquer (aide unique apprentissage).
Le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) est obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaite dispenser des formations professionnelles. Il est délivré par la DREETS après dépôt d'un premier bilan pédagogique et financier (BPF). Sans NDA, vous ne pouvez pas légalement facturer des formations professionnelles.
Qualiopi est la certification qualité obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaite accéder aux fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail). Sans Qualiopi, vous ne pouvez pas faire financer vos formations par ces organismes. Elle est délivrée après audit par un certificateur accrédité.
Le processus dure en moyenne 3 à 6 mois : constitution du dossier, pré-audit, audit initial, et décision de certification. LZ Formation vous accompagne sur toute la durée pour préparer chaque étape et maximiser vos chances de réussite du premier coup.
L'EDOF (Espace Dédié aux Organismes de Formation) est la plateforme où les organismes doivent référencer leurs formations pour qu'elles apparaissent sur Mon Compte Formation et soient finançables via le CPF. Le référencement EDOF nécessite d'avoir Qualiopi et que votre formation soit inscrite au RS ou RNCP.
Pas nécessairement dès le premier jour. Vous pouvez créer votre OF et obtenir votre NDA sans Qualiopi. En revanche, si vous souhaitez rapidement accéder aux financements OPCO et CPF, il vaut mieux engager la démarche Qualiopi dès le départ. Nous vous conseillons sur la séquence optimale selon votre projet.
Deux options : (1) directement sur notre site en sélectionnant une session et en procédant au paiement en ligne, (2) en nous contactant via le formulaire — un conseiller vous rappelle pour finaliser votre inscription et vous orienter vers le bon financement.
Pour les formations sur session (SST, récupération de points), vous pouvez vous inscrire jusqu'à 48h avant la date. Pour les formations sur mesure ou en groupe, comptez 2 à 4 semaines pour l'organisation.
Oui. Notre référent handicap est disponible pour échanger sur votre projet et adapter le dispositif à vos besoins spécifiques (accueil, supports pédagogiques, rythme). Contactez-nous avant votre inscription.
Qualiopi est la certification officielle de qualité des organismes de formation en France. Elle atteste que LZ Formation respecte des critères rigoureux : qualité du contenu, professionnalisme des formateurs, suivi des résultats, accessibilité. C'est un gage de sérieux pour vos formations.
LZ Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation professionnelle. Nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans leurs projets de formation : sécurité au travail (SST), création d'OF, digitalisation, alternance BTS et stages de récupération de points à Montpellier.
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Formation & accompagnement Qualiopi
Obtenez votre certification Qualiopi avec un accompagnement complet et personnalisé. Maîtrisez les 32 indicateurs du Référentiel National Qualité, constituez votre dossier de preuves et réussissez votre audit initial avec le soutien d'experts tout au long de votre démarche.
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Formation NDA (Numéro de Déclaration d'Activité)
Obtenez votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) et exercez légalement. Maîtrisez les démarches administratives auprès de la DREETS et constituez un dossier complet et conforme à la réglementation.
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Formation BPF (Bilan Pédagogique et Financier)
Transformez l'épreuve du Bilan Pédagogique et Financier en une simple formalité administrative grâce à notre formation dédiée. Conçue spécifiquement pour les responsables d'organismes de formation, cette immersion pratique vous donne toutes les clés pour décrypter les exigences réglementaires et remplir votre déclaration avec une précision chirurgicale. En maîtrisant chaque rouage du BPF, vous sécurisez la conformité de votre structure tout en éliminant le stress lié aux erreurs de saisie ou aux délais de dernière minute. Adoptez dès maintenant une méthodologie rigoureuse pour piloter vos données avec assurance et gagnez en sérénité pour vous concentrer sur votre cœur de métier : la transmission du savoir.
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