Formation Demande d'exonération de TVA

• Organismes de formation souhaitant bénéficier de l'exonération de TVA
• Responsables administratifs et financiers d'organismes de formation
• Formateurs indépendants gérant leur fiscalité
• Entrepreneurs créant ou développant une activité de formation

• Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire. Cette formation s'adresse aux responsables d'organismes de formation, gestionnaires et entrepreneurs souhaitant maîtriser la fiscalité de la formation professionnelle.
• L'offre est accessible aux personnes en situation de handicap, avec adaptation possible des modalités pédagogiques.

• Admission sur dossier
• L’admission est validée après étude du dossier (projet, motivation) et un entretien individuel permettant de confirmer l’adéquation entre les objectifs du candidat et la formation.

• Cette formation vous permet de maîtriser les règles d'exonération de TVA applicables aux organismes de formation et d'optimiser votre gestion fiscale. À l'issue du parcours, vous serez capable de :
• Comprendre le cadre légal de l'exonération de TVA (article 261-4-4° du CGI)
• Identifier les conditions d'éligibilité à l'exonération de TVA
• Constituer un dossier complet de demande d'exonération
• Gérer la TVA sur prestations mixtes (exonérées et assujetties)
• Maîtriser vos obligations déclaratives fiscales
• Optimiser votre trésorerie et votre gestion financière

À l'issue de la formation et de l'accompagnement, vous serez capable de

• Maîtriser parfaitement le cadre légal de l'exonération de TVA
• Identifier les conditions d'éligibilité et constituer votre dossier de demande
• Gérer efficacement la TVA sur vos activités mixtes
• Réaliser vos déclarations fiscales en toute conformité
• Optimiser votre fiscalité et améliorer votre trésorerie
• Prendre les meilleures décisions fiscales pour votre organisme

Alternance d’apports théoriques, études de cas, ateliers pratiques, e-learning, classes virtuelles et accompagnement individualisé selon le projet.

• Experts-comptables et fiscalistes spécialisés en formation professionnelle
• Consultants en gestion fiscale et optimisation TVA
• Accompagnement personnalisé selon votre structure et activité
• Support dans vos démarches administratives et déclaratives

Durée et rythme

• Durée totale : à definir après étude des besoins
• En journée

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Un entretien individuel permet d'identifier les besoins spécifiques afin d'adapter la formation : supports en format accessible, accompagnement personnalisé, outils numériques adapté.

Accès et services

• En présentiel : LZ FORMATION - 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES LZ FORMATION - 450 Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
• À distance

• Module 1 – Cadre légal de la TVA pour les organismes de formation : Article 261-4-4° du Code Général des Impôts, principes généraux de la TVA, franchise en base de TVA, régimes d'imposition et choix fiscaux.
• Module 2 – Conditions d'exonération de TVA : Critères d'éligibilité à l'exonération, formations éligibles et non éligibles, certification Qualiopi et impact sur la TVA, cas particuliers et exceptions.
• Module 3 – Constitution du dossier de demande : Documents nécessaires pour la demande d'exonération, justificatifs à fournir, procédure auprès de l'administration fiscale, délais et suivi de la demande.
• Module 4 – Gestion de la TVA mixte : TVA collectée et TVA déductible, prorata de déduction, gestion des activités mixtes (exonérées et assujetties), facturation avec et sans TVA.
• Module 5 – Obligations déclaratives et comptables : Déclarations de TVA (CA3, CA12), tenue de la comptabilité TVA, archivage et conservation des documents, contrôles fiscaux et justificatifs.
• Module 6 – Optimisation fiscale et trésorerie : Stratégies d'optimisation fiscale, impact sur la trésorerie et les prix, choix entre exonération et assujettissement, conseil personnalisé selon votre situation.

Attestation de formation TVA + Accompagnement complet pour optimiser votre gestion fiscale

L'évaluation des acquis se déroule à travers plusieurs points de contrôle

Analyse de cas pratiques

• QCM sur la réglementation fiscale de la TVA
• Exercices de calcul de TVA et prorata de déduction
• Étude de cas sur la facturation et les déclarations
• Cette évaluation valide votre maîtrise des règles fiscales et votre capacité à gérer la TVA de votre organisme de formation.